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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 11 mai 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Saffar sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Gérard Dériot, rapporteur :s'est interrogé sur la possibilité de concilier l'objectif initial de la « loi Fauchon », qui était de protéger les élus locaux contre des mises en cause abusives, avec la gestion des risques collectifs.
