Intervention de Gérard Dériot

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 11 mai 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Saffar sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

s'est interrogé sur la possibilité de recourir à la procédure de citation directe pour les victimes de l'amiante.

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