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Intervention de Alain Saffar
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 11 mai 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Saffar sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Alain Saffar, sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice :
a répondu par la négative, précisant que la technicité élevée de ces dossiers rendait indispensable une instruction approfondie, inexistante en cas de citation directe. Il a indiqué que cette procédure ne pourrait être utilisée, dans le cas de l'amiante, que si les infractions peuvent être facilement constatées, par exemple si les ouvriers travaillant sur un chantier de désamiantage sont insuffisamment protégés.
