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Intervention de Gérard Dériot
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 11 mai 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Odile Bertella-geffroy juge d'instruction vice-présidente coordinatrice du pôle santé publique de paris
Gérard Dériot, rapporteur :a rappelé les critiques formulées par les associations de victimes à l'encontre de la loi du 10 juillet 2000, dite « loi Fauchon », qui exige une faute caractérisée pour engager la responsabilité, et s'est demandé si une telle faute pouvait être démontrée dans l'affaire de l'amiante.
