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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Repentin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer
Thierry Repentin, rapporteur spécial :organismes dont les loyers constituent les seules ressources de fonctionnement. Ces 340 millions par an sur une période de trois ans représentent 80 euros par ménage. Cela doit certes vous permettre de sécuriser le budget de l'ANRU, puisque 260 millions lui seront affectés, qui lui serviront à payer ses dettes aux organismes HLM et aux collectivités. Cela « sécurise » aussi votre budget, puisque l'aide que versait l'Etat à l'ANRU va progressivement se réduire comme peau de chagrin, jusqu'à n'atteindre plus que 60 millions : telle sera en effet, en 2013, la dépense de la nation en faveur de la rénovation urbaine. J'ai compris qu'il n'y aurait pas de péréquation. La solution présentée à l'Assemblée nationale par M. François Scellier est rejetée par tous : il n'y aura pas un centime de plus sur l'aide à la construction, quelle que soit la zone.
M. Dominique Braye jette l'opprobre sur la fonction de dirigeant d'HLM en laissant à penser qu'ils thésaurisent (M. Braye proteste). Mais dans les HLM, à la différence de ce qui a cours dans les groupes privés comme Accor, il n'y a aucune redistribution de dividendes : ils remplissent une mission d'intérêt général. Et si le volume des dépenses varie selon les années, on sait que cela est à imputer à la variation des subventions publiques.
Voilà donc 340 millions de ponction, qu'il faudra compenser en faisant appel aux collectivités locales, sinon, cela signifiera 20 000 mises en chantier de moins par an, à mettre en regard des 400 millions dépensés pour élargir le PTZ + aux revenus les plus aisés...
Deux millions de logements sont vacants dont 165 000 dans le logement locatif social. La situation est particulièrement préoccupante en Île-de-France. Une décision d'expulsion a frappé, il y a quelques jours, un groupe de jeunes que vous connaissez bien, monsieur le ministre, et qui ne sont pas des va-nu-pieds mais des étudiants de haut niveau, des salariés, qui n'ont pu trouver à se loger en Île-de-France. On se souvient de votre tentative, relayée par Libération, pour leur trouver une location : ce fut un échec. N'est-il pas temps que l'Etat engage une action afin de permettre à de telles personnes d'occuper légalement - car je ne défends en rien l'occupation sans droit ni titres - des logements qui restent vacants depuis parfois quarante ans ?
