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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer
Bruno Retailleau :La réforme des aides à l'accession est indispensable. Mais l'intégration du zonage dans les dispositifs d'aide à l'accession n'aura-t-elle pas des conséquences négatives ? A-t-on réalisé des simulations pour savoir quels ménages gagnaient ou perdaient avec le nouveau PTZ, en milieu rurbain par exemple ? Le zonage associé à un avantage fiscal est compréhensible ; mais l'accession à la propriété n'est pas un investissement que l'on va déplacer de 50 kilomètres pour bénéficier d'un périmètre plus favorable. On se loge là où l'on travaille, là où on a ses racines.
Quant à la taxe d'urbanisme, la réforme me semble bonne. Notre mission d'information sur Xynthia a suggéré un double financement pour consolider les digues : le recours au fonds Barnier et une modulation de la taxe d'urbanisme selon le quartier. Il n'est pas anormal de demander aux habitants directement concernés de participer aux travaux de construction ou d'entretien d'ouvrages de protection.
