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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat :
Oui avec application en 2012 pour laisser aux collectivités le temps de faire leurs calculs.
