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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Boyer
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer
Jean Boyer :Le droit de propriété doit être respecté mais Mme Christine Lagarde a annoncé au mois d'août une réflexion sur la taxe foncière applicable aux terrains à construire inutilisés et à certains logements. Qu'en est-il ? Le produit de la taxe ira-t-il aux communes ?
