Intervention de Benoist Apparu

L'investissement de l'Etat en zone C est aujourd'hui de 600 millions d'euros, il passera à 800 millions avec le PTZ +. Et méfions-nous des comparaisons entre un dispositif, le Pass foncier, totalement sur-aidé mais contingenté à 30 000 dossiers, un PTZ de 380 000 « places », un PTZ version plan de relance forcément accentué mais qui a vocation à s'éteindre... Nous avons écouté les élus et changé le curseur afin de rendre le dispositif plus favorable à la zone C. Désormais les accédants dans le cadre du nouveau PTZ ne seront plus perdants par rapport à l'ancien prêt à taux zéro. La solvabilité des ménages emprunteurs dépend plutôt du prêt complémentaire. Entre la Vendée et Paris, l'écart des salaires est de 40 % mais celui des prix immobiliers de 400 %. Il n'y a pas à s'étonner que le PTZ soit de 140 000 euros en région parisienne et de 40 000 euros en Vendée. Quant au prêt complémentaire, il est d'un montant bien inférieur en zone C et la solvabilisation y est donc forcément meilleure.

Droit au logement, droit à l'accession à la propriété : ce qui compte à mon sens, c'est la cohérence du parcours résidentiel. Devenir propriétaire est un rêve, mais 85 % de propriétaires, comme en Espagne, c'est un obstacle à la mobilité. Il faut trouver le juste milieu, autour de 65 %. Aujourd'hui, nous ne savons pas favoriser l'accès à la propriété dans les zones à prix élevés. Quant au surendettement, il n'est pas plus important qu'ailleurs en zone C, où le pourcentage de propriétaires, 69 %, dépasse pourtant notre cible nationale.

Dans Les Échos, cet été, Christine Lagarde a effectivement évoqué une réforme des taxes foncières - qui en est au stade de la réflexion, non du projet. Le foncier est la matière première du logement. J'ai été battu à plate couture à l'Assemblée nationale sur la question de l'organisation du droit des sols. Pourtant, tant que l'on n'aura pas une organisation fondée sur le bassin de vie et des PLU de niveau intercommunal, on ne libérera pas le foncier. Les maires protesteront : après la fiscalité locale, l'urbanisme, vous nous retirez nos compétences ! L'amendement de Michel Piron, dans le projet de loi Grenelle II, limitait pourtant le PLU intercommunal aux communes de plus de 30 000 habitants, la chose n'ayant pas vraiment de sens en deçà.

La fiscalité est aujourd'hui plutôt avantageuse pour celui qui se livre à la rétention foncière... La fiscalité sur le foncier non bâti en zone tendue n'est pas adaptée : il faut l'inverser afin d'être plus dur avec celui qui conserve des terrains le plus longtemps possible à des fins de spéculation.