Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Christine Lagarde, ministre :
Pierre Hérisson, le projet de décret est transmis au Conseil d'Etat dont l'avis doit être rendu en novembre. Le décret sera donc publié avant la fin de l'année et, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui a été associée à la préparation de ce décret, pourra alors déterminer les coûts de la présence postale. Pour le chiffrage, je vous propose que nous regardions ensemble comment les travaux de l'ARCEP permettront d'arriver à une méthode qui ne soit pas subjective. Sur le calendrier de l'entrée au capital de La Poste, nous préparons la documentation.
