Intervention de Michel Teston

L'an dernier, nous avons passé beaucoup de temps à discuter de l'intérêt de changer le statut de La Poste, changement auquel je me suis opposé. On nous expliquait alors que ce changement de statut s'imposait parce que l'entreprise avait un impérieux besoin de financement. Or, on apprend maintenant que la Caisse des dépôts pour verser 1,5 milliard, et l'Etat, pour verser 1,2 milliard, ne procèderaient que par étapes. L'urgence du changement n'était donc pas si grande.

La France est une des nations d'Europe où la péréquation est la plus faible s'agissant des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Dans le dispositif de la défunte taxe professionnelle, existaient des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dont les ressources provenaient de l'écrêtement d'entreprises ayant un certain niveau d'activité. Une partie des fonds était distribuée aux communes concernées, dites d'implantation des entreprises écrêtées et elles étaient amenées à investir en lien avec ces entreprises ; l'autre partie - de 40 à 60 % du total - était destinée aux communes dites « défavorisées ». Avec la disparition de la taxe professionnelle, qu'en sera-t-il de la part dévolue à ces communes défavorisées ? Les conseils généraux vont-ils en disposer ?