Intervention de Évelyne Didier

Les commissions départementales de l'aménagement commercial (CDAC) ont remplacé les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) et, avec elles, sont apparus des critères nouveaux pour l'urbanisme commercial, tels que le développement durable, tandis que les critères purement commerciaux ont disparu. Il n'y a donc plus aucun débat, dans les nouvelles commissions, sur l'opportunité d'installer telle ou telle structure commerciale. Pourtant, les chambres consulaires réalisent des études détaillées et intéressantes pour analyser l'offre commerciale des territoires et son équilibre, notamment entre commerces alimentaires et non alimentaires. Madame la ministre, avez-vous des retours d'expérience, des bilans de ces nouvelles CDAC ? Pour le moment, il semble que la concurrence débridée règne sans prise en compte ni des importants investissements réalisés par les collectivités territoriales pour garantir à la population une offre accessible et diversifiée, ni de leur travail de planification urbanistique, notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (SCOT).