Intervention de Thierry Repentin

Je me réjouis que les errements de la LME en matière d'urbanisme commercial soient enfin pris en compte : la loi a facilité la création de millions de mètres commerciaux supplémentaires, sans que le consommateur y gagne.

Je souhaite ensuite attirer votre attention, Madame la ministre, sur les effets de la banalisation du livret A : son encours est certes passé de 164 à 189 milliards, mais vous vous apprêtez à lui faire subir ce que vous appelez une « mobilisation dynamique », en gros un prélèvement. Le taux de commissionnement des banques va baisser, de 0,6 à 0,5 point, ce qui le mettra proche du 0,4 point recommandé par Michel Camdessus. Mais je vous exhorte à disjoindre cette baisse de celle du taux de centralisation, que les banques vont assurément vous demander : c'est très important pour le financement du logement social et pour la politique de la ville ! Et je vous prie de donner des instructions claires pour que la baisse de dix points de base du taux de commissionnement, se traduise par une baisse équivalente du taux de base des prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : cela représente environ 200 millions d'euros pour le renouvellement urbain.

Je vous alerte, enfin, en tant que membre de l'Observatoire de l'épargne réglementée de la Banque de France. Vous avez déclaré que la banalisation du livret A devrait aider à la création de PME : cet objectif louable n'est pas atteint. En fait, ni vos services ni la Banque de France ne se donnent les moyens de contrôler la destination ni les modalités des prêts consentis grâce aux fonds du livret A : il faut vous assurer des conditions dans lesquelles ces prêts sont réalisés, car leur financement est avantagé. Vous parliez d'atteindre un taux de centralisation de 70 %, on en est loin !