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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Rémy Pointereau :Si la LME est excellente à bien des égards, elle a rencontré des difficultés d'application dans le monde agricole, du fait notamment du décalage, qui peut atteindre 18 mois, entre le moment l'achat des intrans et celui des recettes. Quelles mesures envisagez-vous pour accompagner les agriculteurs pendant ce délai ?
Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), ensuite, l'allègement des charges pour les entreprises et les associations serait limité aux entreprises de moins de dix salariés. Ce plafond aurait des conséquences dangereuses pour bien des maisons de retraite, gérées par des associations qui peuvent employer jusqu'à 30 ou 40 salariés. Madame la ministre, peut-on revenir sur ce plafond, pour certaines catégories d'associations ou d'entreprises ?
