Intervention de Alain Fouché

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Nous ne parvenons pas à obtenir de réponses sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Dans la Vienne, qui accueille une centrale nucléaire, le conseil général ventile les fonds et les communes ont besoin de connaître la part qui leur reviendra, pour leurs investissements. Les sommes allouées seront-elles les mêmes qu'auparavant ? Envisagez-vous d'inclure les intercommunalités ?

Ensuite, la LME aura certainement permis aux grandes surfaces de s'agrandir, puisqu'elle ont davantage construit en dix-huit mois qu'en cinq ou six ans, mais les nouvelles règles de l'urbanisme commercial ont vraisemblablement accentué les difficultés du commerce de proximité.

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