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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Christophe Le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie
Jean-Paul Emorine, président :La commission qui, la semaine dernière, s'est prononcée sur la candidature de M. de Ladoucette par 7 voix pour et 4 abstentions, va maintenant entendre MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, candidats aux fonctions de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette audition se situant dans le cadre de l'article 28 de la loi du février 2000, modifiée par la loi NOME du 7 décembre 2010, et non dans celui du cinquième alinéa l'article 13 de la Constitution, il s'agit de donner un simple avis.
Je propose aux deux candidats de se présenter avant de répondre à vos questions.
