Intervention de Jean-Christophe Le Duigou

La question du prix de l'énergie, intimement liée à la qualité de l'investissement, suscite toute mon attention. Le souci d'une électricité au meilleur prix avait conduit le législateur à instaurer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (Tartam). La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie a confié à la CRE la surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz. Je partage cette préoccupation, qui inclut le développement du parc de production, y compris dans sa composante nucléaire.

Le prix du gaz est affecté par la décorrélation des prix de marché et des contrats à long terme, ce qui a conduit la CRE à inclure 9 % du prix de marché dans les tarifs, afin de mieux refléter les coûts d'approvisionnement de GDF-Suez. Ce n'est certes pas parfait - nous devons rester vigilants.

Les tempêtes ont mis au premier plan la question de la sécurité et de la qualité des réseaux. Le rapport de la CRE sur ce sujet est équilibré mais sans concession.

Je ne conteste pas la norme d'indépendance des gestionnaires de réseaux de transport vis-à-vis des maisons-mères. La Commission avait prôné une organisation patrimoniale ; la France a défendu avec l'Allemagne le modèle ITO, et la CRE aura à la mettre en oeuvre et à certifier.

Selon le nouveau paquet climat et le Grenelle de l'environnement, la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité devra atteindre 20 % en 2020 : cela passe par le photovoltaïque, l'éolien et l'off-shore ; cela renvoie au débat sur le coût de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et le moyen le plus efficace de développer une filière cohérente.

Du passé récent découlent les grands sujets à traiter. Après la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité et la troisième directive, la mission de la CRE est de concourir au bon fonctionnement des marchés, mais la loi intègre l'intérêt collectif et des objectifs de service public. D'où un triple objectif de sécurité des systèmes et de l'approvisionnement, d'amélioration de la qualité dans l'offre pour tous et partout ainsi que de fourniture de gaz et d'électricité à l'utilisateur final au meilleur prix.