Intervention de Jean-Christophe Le Duigou

J'ai déjà donné mon sentiment sur le premier point. La CRE exerce ses missions dans le cadre de la loi. Aucune autorité administrative indépendante n'a vocation à mettre celle-ci en cause. Je l'ai dit aux députés, la question de l'énergie reste politique parce qu'elle recouvre des enjeux stratégiques, elle touche aussi à ce que l'on appelle aujourd'hui la cohésion sociale et fait l'objet de choix différents en France et en Allemagne.

Les attributions de la CRE sont clairement renforcées. Cela conduit à rediscuter des principes fixés aux autorités administratives indépendantes. Pour reprendre une distinction connue, il y a la hard law, la décision, et puis la soft law, c'est-à-dire l'arbitrage et la discussion avec les acteurs du secteur. Ne confondons pas ces deux aspects, surtout pour une autorité administrative qui ne s'inscrit pas dans la tradition du droit public français.

Oui, la CSPE additionne plusieurs postes, dont celui, très important, de la cogénération.