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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Christophe Le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie
Jean-Paul Emorine, président :Avant de procéder au vote, je rappelle que nous ne sommes pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution.
