Intervention de Alain Vasselle

a rappelé que le Président de la République a exprimé son souhait de placer l'hôpital au centre des préoccupations des autorités sanitaires. De nombreuses études sur ce thème ont été lancées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la principale d'entre elles étant celle établie par la commission de concertation relative aux missions de l'hôpital, présidée par Gérard Larcher. La Mecss a jugé également nécessaire de travailler sur ce sujet de l'hôpital, dont les dépenses représentent 44 % de l'Ondam pour 2008, en s'attachant à l'analyse du pilotage de la politique hospitalière, notamment dans la perspective de la création des agences régionales de santé (ARS). Le rapport qu'elle a établi a pour ambition d'étudier des thèmes moins connus, qui constituent pourtant des enjeux majeurs pour l'avenir de l'hôpital.

Le premier d'entre eux est le processus de détermination des tarifs. La mise en oeuvre de la tarification à l'activité, la T2A, suppose la réalisation, sous l'autorité de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), de plusieurs études sur les coûts de production des différentes catégories d'établissements afin d'éclairer la détermination des tarifs et l'ampleur de l'écart à réduire dans le cadre du processus de convergence tarifaire entre les établissements publics et privés. A ce jour, deux catégories d'études sont attendues : d'une part, une étude nationale de coûts qui permettra de comparer les coûts de fonctionnement respectifs de chaque secteur, d'autre part, des études complémentaires, indispensables pour analyser les différences de nature des charges portant notamment sur le coût du travail, la prise en charge de la précarité, la permanence des soins, l'impact de la taille des établissements sur les coûts de production et le montant des créances irrecevables.

Or, la situation actuelle est confuse. En effet, le Gouvernement s'était engagé à présenter un bilan des travaux sur la mesure des écarts avant le 15 octobre prochain mais l'échéance sera difficile à respecter car la réalisation des différentes études a accumulé les retards et seuls des résultats partiels seront disponibles pour orienter la campagne budgétaire 2009. Ce n'est donc probablement pas avant les campagnes budgétaires de 2010 ou de 2011 que le détail des écarts de coûts entre public et privé sera connu, rendant impossible de mener le processus de convergence tarifaire à son terme en 2012. Cette situation est également pénalisante pour les établissements de santé car les modifications tarifaires sont reportées d'année en année alors que la communauté hospitalière réclame des ajustements, pour la prise en charge des patients en situation de grande précarité par exemple.