Intervention de Bernard Cazeau

Puis M. Bernard Cazeau, rapporteur, a abordé le deuxième thème du rapport relatif à la situation d'enlisement financier de l'hôpital. Le déficit prévisionnel des établissements de santé a atteint 256 millions d'euros en 2006, les données provisoires de 2007 font état d'un déficit prévisionnel de 400 millions d'euros pour les seuls centres hospitaliers universitaires (CHU) et l'année 2008 devrait voir pour la première fois certains établissements placés sous administration provisoire, signe d'une dégradation supplémentaire de leur situation financière. Pourtant une politique d'aide aux établissements a été mise en oeuvre depuis 2004. Elle se compose d'une aide nationale non reconductible de 300 millions d'euros et repose sur une base contractuelle : les contrats de retour à l'équilibre financier (Cref).

La mise en service de ces contrats a été vivement critiquée par l'Igas car les mesures d'économies qu'ils fixent sont généralement peu ambitieuses, en particulier en ce qui concerne la masse salariale. Le principal défaut de ces contrats est en outre d'avoir tablé sur un développement peu réaliste de l'activité pour redresser la situation financière des établissements concernés. Ces prévisions de recettes irréalistes accompagnées de mesures d'économies insuffisantes expliquent pour l'essentiel que ces Cref n'aient pas atteint leurs objectifs financiers mais seulement permis, dans la majorité des cas, une amélioration apparente de la situation financière grâce aux aides exceptionnelles consenties.

Les problèmes rencontrés proviennent également d'un pilotage national aléatoire, contradictoire, peu en phase avec les actions menées par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) ou les établissements. C'est ainsi que la mise en oeuvre des Cref a coïncidé avec la multiplication de mesures (plan Hôpital 2007, plans de santé publique) pouvant entraîner des augmentations de dépenses. De même, plusieurs séries de dispositifs ont été préconisées pour le redressement financier des hôpitaux. Cette accumulation complique la tâche des gestionnaires. Elle souligne la difficulté de choisir entre le recours à des outils spécifiques de redressement et l'intégration des mesures de retour à l'équilibre dans des dispositions de droit commun.

En définitive, l'examen détaillé de la situation financière actuelle des établissements de santé milite incontestablement en faveur d'une réelle amélioration du pilotage, tant national que régional, des établissements de santé.