Intervention de Alain Vasselle

a ensuite exposé le troisième thème du rapport, celui de l'emploi, sujet qui, à certains égards, semble tabou. Bien que la masse salariale, pour les seuls établissements publics, s'élève à 36 milliards d'euros, soit 23 % de l'Ondam, la question de l'emploi hospitalier suscite peu de débats publics, y compris durant l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale. Là encore, un constat de défaut doit être dressé : les autorités de tutelle ne disposent pas d'un outil de gestion statistique performant. Aucune projection démographique centrée sur les effectifs des établissements de santé n'est disponible. Aussi, en pratique, faute d'indicateurs, les estimations des besoins ont tendance à se fonder sur l'offre existante plutôt que sur les réels besoins de santé. Cette situation est dénoncée tant par la Cour des comptes que par l'observatoire national de la démographie médicale des professions de santé (ONDPS).

Même la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, qui constitue pourtant un des faits les plus marquants dans le domaine de l'emploi hospitalier au cours des dernières années, ne fait l'objet d'aucun bilan global : ses conséquences financières ne sont pas connues ; une partie des jours de congé et des heures supplémentaires accumulés par les personnels dans les comptes épargne temps (CET), pour assurer la continuité du service lors de l'entrée en vigueur des trente-cinq heures, n'est toujours pas rémunérée. Ces illustrations démontrent que la gestion des ressources humaines ne semble pas constituer une priorité pour les autorités de tutelle, alors que pourtant le principe de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences a été introduit à l'hôpital dès 1997.

Une gestion active des ressources humaines est désormais impérative pour éviter une crise majeure, d'autant que la fonction publique hospitalière connaît un choc démographique sans précédent : entre 1999 et 2015, 385 000 départs à la retraite sont prévus, soit 55 % des effectifs de 1999. Cette évolution, alliée à la mise en oeuvre de la T2A, constitue une opportunité pour engager une réflexion sur la gestion prévisionnelle des carrières. En prenant appui sur les travaux de la mission d'expertise et d'appui aux hôpitaux (Meah), les établissements doivent réfléchir à leur organisation. La sous-utilisation de plateaux techniques leur impose, par exemple, des contraintes financières beaucoup plus pénalisantes que celles liées au statut des personnels.

Seules les autorités de tutelle nationale et régionales peuvent accompagner les directeurs dans cette démarche car il est illusoire de penser que les directeurs pourront seuls mettre en oeuvre des plans de retour à l'équilibre comportant des restructurations et des mesures relatives au personnel. Les autorités de tutelle, au premier chef la Dhos, doivent impérativement mettre en place des outils de gestion pour suivre l'évolution des effectifs et des dépenses. Sur ce dernier point, la Cour des comptes a souligné que les dépenses de personnel ne sont pas connues avec suffisamment de précision : il est actuellement impossible de les analyser en distinguant, d'une part, les conséquences de la modification des effectifs, d'autre part, le poids des revalorisations catégorielles, que ces dernières soient communes à l'ensemble de la fonction publique ou propres au secteur hospitalier. Par ailleurs, on ignore souvent les conséquences financières de certaines décisions et le ministère des comptes publics considère qu'il ne détient que peu d'informations sur les mesures catégorielles qui sont financées par la sécurité sociale dans le cadre des lois de financement.

en a conclu qu'il serait légitime que le Parlement obtienne des renseignements complémentaires sur un poste budgétaire qui absorbe plus de 23 % du montant de l'Ondam.