Intervention de Alain Vasselle

a souligné que l'objectif du rapport est d'évaluer le pilotage de la politique hospitalière, ce qui permet d'aborder les questions relatives à l'utilisation des moyens financiers consacrés aux établissements de santé, à la qualité des soins ou encore les relations entre les établissements et leurs autorités de tutelle. Les conclusions de ce rapport pourraient d'ailleurs valablement être complétées par des travaux ultérieurs sur les politiques de retour à l'équilibre financier développées par les autorités de tutelle, et notamment sur la deuxième génération de contrats mise en oeuvre depuis l'année dernière. Ce complément d'enquête permettrait d'évaluer la manière dont les agences régionales de l'hospitalisation se sont investies dans la contractualisation, de savoir comment les établissements ont perçu cette nouvelle procédure et d'examiner les moyens mis en oeuvre pour améliorer la situation financière des établissements. Il pourrait être aussi utile d'apprécier les effets liés à la T2A, notamment sur la sélection des activités.

Revenant sur la question des études complémentaires qui étaient attendues cette année, M. Alain Vasselle, rapporteur, a rappelé qu'elles sont indispensables pour évaluer le coût des missions d'intérêt général (MIG) prises en charge par les établissements de santé, vérifier que le financement de la totalité des MIG est prévu dans le cadre de la T2A, mais également pour identifier les charges spécifiques qui peuvent peser sur certaines catégories d'établissements. Le retard pris pour leur réalisation et leur publication fait pour l'instant obstacle à d'éventuels ajustements tarifaires et pénalise les établissements.

En conclusion, il a estimé que ce rapport sur le pilotage de la politique hospitalière peut apporter une contribution utile à la mise en oeuvre des agences régionales de santé.