Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Travail — Droits et devoirs des demandeurs d'emploi - examen du rapport

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

a demandé si la mention dans le texte de la « situation personnelle et familiale » permettrait de prendre en compte l'aptitude à occuper ou non un emploi du point de vue médical. Il arrive en effet fréquemment que des personnes refusent un emploi en mettant en avant des problèmes de santé. En outre, un demandeur d'emploi inscrit depuis plus de six mois ne pourra refuser un emploi s'il se trouve à une distance de trente kilomètres au plus de son domicile ; mais la hausse des coûts de transport dissuade certains demandeurs d'emploi d'accepter un poste de travail au motif que le gain qu'ils en retireraient serait absorbé par les dépenses de transport. Se pose également le problème des droits connexes attachés au statut de demandeur d'emploi : ne risquent-ils pas de dissuader les personnes au chômage de reprendre un emploi ? Il a enfin demandé si la possibilité de radier un demandeur d'emploi qui refuse un contrat d'apprentissage implique qu'un employeur se soit déclaré prêt à accueillir l'apprenti dans son entreprise.

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