Intervention de Raymonde Le Texier

a regretté que ce texte, élaboré pour répondre aux problèmes posés par une infime minorité de demandeurs d'emploi, fasse peser des contraintes supplémentaires sur l'ensemble des personnes inscrites à l'ANPE. Il aurait été plus simple de s'appuyer sur les compétences de ses conseillers pour repérer les attitudes dilettantes, notamment au moment de l'élaboration commune du PPAE, et sanctionner les comportements abusifs ultérieurs. Par ailleurs, les représentants des organisations syndicales et patronales ont indiqué que le projet de loi permettrait d'orienter plus facilement les demandeurs d'emploi vers les postes non pourvus dans les secteurs d'activité dits « en tension ». Cependant, une telle politique risque de se heurter à deux obstacles : d'abord, la motivation de ces salariés, contraints d'accepter une offre d'emploi contre leur gré, sera très faible, de même que leur productivité ; d'autre part, elle ne fera qu'accroître le taux de rotation déjà élevé de la main-d'oeuvre dans ces secteurs, sans résoudre le problème de fond qui tient à leur manque d'attractivité. Il serait plus efficace, comme le montre l'exemple danois, de mettre l'accent sur la formation, qui est la clé de la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. La sanction devrait par ailleurs être individualisée en fonction de la situation du demandeur d'emploi. Enfin, ce projet de loi aurait dû être présenté après la réalisation effective de la fusion de l'ANPE et des Assedic, car cela aurait permis de l'appliquer dans de meilleures conditions.