Intervention de Dominique Leclerc

En réponse, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a souligné que le projet de loi complète les mesures prises en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans le cadre de la réforme du service public de l'emploi. Le dernier contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'ANPE lui a assigné des objectifs précis pour améliorer son offre de services. La sanction sera personnalisée dans la mesure où elle sera déclenchée par le conseiller référent qui aura suivi le demandeur d'emploi. Comme le PPAE résulte de l'accord du demandeur d'emploi et de son conseiller, il serait utile de prévoir - il proposera un amendement en ce sens - que le demandeur d'emploi puisse être sanctionné s'il ne participe pas de bonne foi à la définition de son PPAE. Celui-ci tiendra compte de la situation personnelle et familiale du demandeur d'emploi et donc de ses éventuels problèmes de santé.

Les décisions de radiation prises par l'ANPE sont transmises au préfet et instruites par ses services en vue de décider d'une éventuelle sanction. Le projet de loi ne modifie pas cette procédure et précise simplement que le demandeur d'emploi ne pourra refuser, sans motif légitime, deux offres raisonnables d'emploi.

a approuvé la suggestion de procéder à une évaluation de l'efficacité du service public de l'emploi, rappelant que 40 % seulement des offres d'emploi sont déposées à l'ANPE.

Il a indiqué que le demandeur d'emploi se verra proposer une formation si celle-ci apparaît justifiée au moment de l'élaboration de son PPAE et a souligné que le nouvel opérateur devra continuer à travailler avec d'autres intervenants dans un souci d'efficacité, notamment avec les maisons de l'emploi.

Revenant sur la question des offres d'emploi non pourvues, il a estimé que ce problème résulte surtout des conditions de travail pénibles observées dans certains secteurs et qu'il sera donc résolu seulement si ces offres d'emploi sont rendues plus attractives. De ce point de vue, la définition de l'offre raisonnable d'emploi va aussi contraindre les employeurs à être plus vigilants sur les offres d'emploi qu'ils proposent.

Concernant les critères de l'offre raisonnable d'emploi, il a rappelé que le projet de loi fait référence à la fois au temps de trajet - qui ne doit pas excéder une heure - et à la distance - au plus trente kilomètres. Le Premier ministre a annoncé son intention de mettre en place une aide au profit des salariés pour les aider à faire face au renchérissement du coût du trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, dans des conditions à déterminer avec les partenaires sociaux.

Evoquant la question de l'apprentissage, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a fait observer qu'il n'est pas toujours facile pour un artisan à la tête d'une petite entreprise de se rendre disponible pour former un apprenti et a insisté sur la nécessité d'orienter les apprentis vers les secteurs qui offrent des perspectives d'embauche.