Intervention de Michèle André

a présenté les grandes lignes du rapport d'activité qui s'articule en deux parties : la première retrace les principales activités de la délégation en 2009, et la seconde rend compte de ses travaux sur le thème des « Femmes dans les lieux de privation de liberté ».

Evoquant pour commencer l'organisation des travaux, elle a relevé que la délégation n'ayant été reconstituée que le 3 décembre 2008, ces circonstances avaient conduit son bureau à décaler, sur sa proposition, la période de référence de son rapport, pour la cadrer sur l'année civile, et non plus comme les années précédentes, sur les sessions parlementaires, renouant ainsi avec la pratique des premières années.

Elle s'est réjouie que les démarches qu'elle avait entreprises, avec Mme Jacqueline Panis, 1re vice-présidente, et avec l'appui du bureau, auprès de M. le Président du Sénat et des autorités responsables de la réforme du Règlement du Sénat, aient débouché sur un arbitrage favorable et que le nouvel article 23 bis du Règlement fasse bénéficier la délégation du même régime que les commissions permanentes, lui permettant de continuer à se réunir le jeudi matin de préférence, ce qui constitue un bon créneau puisque les travaux de la délégation ont bénéficié toute l'année d'une forte fréquentation.

Evoquant les activités législatives de la délégation, elle a rappelé que la commission des affaires sociales avait saisi pour avis la délégation sur la retraite des mères de famille, l'une des dispositions les plus sensibles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Elle a souligné que trois des recommandations de la délégation avaient été reprises par des amendements et figureront dans le texte définitif de la loi.

Elle a indiqué, par ailleurs, que la délégation avait commencé à se mobiliser sur les conséquences en matière de parité politique de la réforme territoriale et qu'elle avait été saisie de ce sujet par la commission des lois.