Intervention de Michèle André

Puis elle a présenté les activités internationales de la délégation. Elle a indiqué que certaines d'entre elles avaient pour objectif de recueillir des éléments d'information sur la politique en faveur des droits des femmes conduite par des pays étrangers, et principalement européens. La délégation a ainsi réalisé, en partenariat avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, un déplacement en Norvège, en mai 2009, pour étudier la politique volontaire conduite par ce pays en matière d'égalité professionnelle, qui repose sur l'instauration de quotas de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des principales sociétés et l'extension des congés parentaux en faveur du père. Mme Michèle André, présidente, a signalé, à ce propos, que le Parlement aurait prochainement à examiner une proposition de loi déposée par Mme Marie-Jo Zimmermann préconisant d'instaurer en France des quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes sociétés. Elle a rappelé également que la délégation avait envoyé en Espagne une mission chargée d'étudier la législation relative aux quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes sociétés, la législation sur la lutte contre les violences dans le couple, et, enfin, une politique carcérale qui procède à une ouverture limitée à la mixité.

Elle a ensuite évoqué les déplacements destinés à assurer la représentation de la délégation au sein de réunions internationales.

Elle a remercié Mmes Jacqueline Panis, Françoise Laborde et Françoise Cartron d'avoir accepté de se rendre à Bruxelles, le 5 mars 2009, afin de représenter la délégation à une réunion de la Conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Union européenne (la CCEC), ainsi que Mme Christiane Kammermann de s'être rendue à Stockholm, les 12 et 13 novembre 2009, à une réunion des commissions et délégations aux droits des femmes des parlements de l'Union européenne.

Enfin, elle a rappelé que, à l'occasion de la XXXVème réunion plénière de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, elle avait exposé le rôle et les missions de la délégation devant le Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, et que celui-ci avait ensuite fait adopter une recommandation préconisant la création de délégations aux droits des femmes au sein des parlements des pays membres de la Francophonie.