Intervention de Michèle André

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 décembre 2009 : 1ère réunion
Rapport d'activité 2009 — Les femmes dans les lieux de privation de liberté - examen du rapport

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

a présenté, ensuite, les conclusions du rapport d'information sur le thème des « femmes dans les lieux de privation de liberté ».

Elle a rappelé que la délégation avait procédé à un grand nombre d'auditions, complétées par la visite du centre pénitentiaire de Rennes, de la « souricière » et du dépôt du Palais de justice de Paris, ainsi que par une mission en Espagne. Elle a précisé que la délégation avait défini de façon large le champ de l'étude, de façon à y englober l'ensemble des lieux de privation de liberté : la prison mais aussi les zones d'attente et les centres de rétention administrative pour étrangers, les dépôts et les geôles des commissariats, gendarmeries et palais de justice, ainsi que les hôpitaux psychiatriques où certains malades mentaux sont hospitalisés sous contrainte. Elle a indiqué que cette optique large rejoignait le champ d'intervention du contrôleur général des lieux de privation de liberté, auditionné par la délégation.

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