Intervention de Michèle André

En second lieu, elle a regretté que, étant d'abord conçus pour des hommes, les lieux de privation de liberté ne prennent pas suffisamment en compte les besoins propres et les spécificités des femmes : l'importance que revêtent pour elles les enfants et les liens familiaux, et une approche particulière des questions de pudeur et d'intimité, notamment pour les fouilles à corps ; à cet égard, Mme Michèle André, présidente, a préconisé, de façon générale, la recherche d'un meilleur équilibre entre les exigences de sécurité et le respect de la dignité des personnes.

Elle a complété cette recommandation d'ordre général par deux recommandations particulières concernant respectivement les prisons et les centres de rétention.

Elle a présenté une recommandation relative au respect de l'intimité lors des consultations médicales en prison, exigeant notamment que les examens gynécologiques se fassent en dehors de la présence des surveillantes, et une recommandation préconisant des précautions dans l'agencement des centres de rétention administrative de façon à garantir le respect de l'intimité des femmes retenues.

Elle est ensuite passée à l'analyse particulière de chaque catégorie de lieu de privation de liberté.

Evoquant pour commencer la prison, où les femmes ne représentent que 3,5 % de la population carcérale, elle a jugé que cette faiblesse numérique présentait à la fois des avantages et des inconvénients que le contrôleur général des lieux de privation de liberté résumait dans l'expression « d'égalité des malchances ».

Elle a indiqué que si les femmes étaient, dans l'ensemble, moins touchées que les hommes par un phénomène de surpopulation qui contribue, dans une large mesure, à la dégradation de la condition carcérale, elles avaient, en revanche, un moindre accès aux soins médicaux, à la formation, et aux activités professionnelles, du fait notamment du principe de non mixité posé par le code de procédure pénale, qui contribue à ériger les quartiers de femmes en véritables enclaves au sein de prisons d'hommes.

Elle a proposé plusieurs recommandations destinées à améliorer la façon dont les femmes détenues peuvent accéder à ces prestations : une recommandation relative au suivi médical, et notamment gynécologique, des détenues ; une recommandation relative à la prise en charge en hôpital psychiatrique ; une recommandation relative à l'accès à la formation professionnelle et aux activités rémunérées en ateliers.

Elle a estimé que la possibilité ouverte par l'article 28 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 d'organiser de façon mixte certaines activités, pourrait, dans certaines conditions, faciliter les choses.