Intervention de Michèle André

Soulignant l'importance pour les femmes du maintien des liens familiaux, Mme Michèle André, présidente, a estimé que des efforts significatifs avaient déjà été réalisés avec la mise en place d'unités de vie familiale dans certains établissements pénitentiaires, comme celui de Rennes.

Tout en estimant que des progrès restaient à faire, elle a proposé la généralisation progressive de ces unités de vie familiale, et la création de parloirs familiaux, adaptés aux visites des enfants, dans les prisons de femmes, ainsi que la levée des obstacles administratifs qui s'opposent aujourd'hui à ce que des enfants de « sans papiers » rendent visite à leurs mères détenues.

Elle a également formulé des recommandations pour améliorer les relations familiales à distance à travers une implantation du téléphone plus favorable à l'intimité et à la confidentialité des conversations.

Relevant que les femmes détenues étaient souvent des mères isolées, elle a souhaité garantir les conditions de l'exercice effectif par elles de leur autorité parentale en veillant à ce que toutes les informations et demandes d'autorisations relatives à leur enfant soient portées sans délai à leur connaissance, qu'il s'agisse de sa santé, de sa scolarité ou de son orientation.

Jugeant encore insuffisante la préparation à la sortie de prison, elle a proposé de réaffirmer qu'il faut réduire autant que possible le phénomène des « sorties sèches » qui consiste à libérer le détenu sans que celui-ci dispose ni de ressources ni de solution d'hébergement, jugeant particulièrement indispensable la préparation à la sortie pour les femmes détenues qui, lorsqu'elles sont mères célibataires ou isolées, doivent assumer seules la garde de leurs enfants.

Elle a invité à lever les obstacles administratifs pour rendre plus accessibles les aménagements de peine.

Elle a également recommandé de favoriser la domiciliation des détenues auprès de l'établissement pour leur permettre de bénéficier de certaines prestations sociales versées par les départements.

Elle a cependant jugé normal que les allocations familiales soient transférées aux personnes qui ont effectivement la garde de l'enfant pendant la détention de la mère.

Evoquant la possibilité pour une mère de pouvoir garder son enfant en prison auprès d'elle jusqu'à l'âge de 18 mois, elle a proposé d'encourager la généralisation des conventions passées entre les établissements pénitentiaires disposant d'une nurserie et les départements qui leur apportent leur appui en matière de protection maternelle et infantile et de subordonner à une évaluation l'autorisation pour la mère de garder auprès d'elle son enfant.