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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 décembre 2009 : 1ère réunion
Rapport d'activité 2009 — Les femmes dans les lieux de privation de liberté - examen du rapport
Michèle André, présidente :a ensuite abordé la situation des femmes dans les autres lieux de privation de liberté.
Elle a d'abord indiqué que le placement en garde à vue avait concerné, en 2008, 578 000 personnes, dont 10 % de femmes. Elle a évoqué les problèmes que soulèvent actuellement ces gardes à vue au regard, notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, notant que des magistrats et des avocats dénonçaient régulièrement les conditions, notamment matérielles, dans lesquelles elles s'effectuent. Elle a rappelé que la délégation avait pu se rendre compte, lors de sa visite à la « souricière » et au dépôt du Palais de justice de Paris, des progrès qui restent à accomplir en ce domaine.
Elle a formulé deux recommandations tendant à ce que, au nom des droits de la défense, soient garanties aux personnes placées en garde à vue des conditions d'hygiène convenables, notamment dans la perspective de leur comparution, et à ce que les services concernés fassent une plus juste appréciation de la notion « d'objet dangereux », qui conduit abusivement à confisquer aux personnes en garde à vue leurs lunettes, et aux femmes leur soutien-gorge.
