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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 décembre 2009 : 1ère réunion
Rapport d'activité 2009 — Les femmes dans les lieux de privation de liberté - examen du rapport
Michèle André, présidente :Abordant la question de la rétention administrative des femmes étrangères, Mme Michèle André, présidente, a jugé que, globalement, la situation est plus satisfaisante dans les centres de rétention administrative, qui ont fait l'objet depuis 2002 d'un important programme de rénovation, que dans les lieux de rétention administrative, qui ne diffèrent pas encore beaucoup des locaux de garde à vue dont ils sont souvent issus.
Elle a relevé qu'aucun dispositif spécifique n'était prévu pour les femmes qui représentent approximativement 5 à 6 % des 34 592 personnes retenues en 2008, à l'exception de l'hébergement de nuit en chambres non mixtes.
Pour remédier à ce défaut d'encadrement juridique, elle a proposé d'appuyer le souhait formulé par la Cour des comptes tendant à ce que les modalités d'accueil des femmes en rétention fassent l'objet de référentiels plus précis.
Abordant le dernier chapitre, elle a rappelé que les femmes constituaient 40 % des 54 000 personnes hospitalisées sous contrainte, et que ces hospitalisations se faisant souvent dans l'urgence, lors de la survenue d'une crise, il était nécessaire de mieux définir le partenariat entre les différents acteurs concernés : municipalités, services hospitaliers, police.
