Intervention de Michèle André

Revenant sur l'exigence posée par la recommandation 2 d'un meilleur équilibre entre les exigences de sécurité et le respect de la dignité de la personne, Mme Michèle André, présidente, en a illustré la nécessité en dénonçant le placement abusif en garde à vue d'une jeune femme qui, à la suite d'une fausse couche, avait été indûment accusée d'avoir commis une interruption volontaire de grossesse non autorisée. Elle a jugé choquantes les circonstances et la duré de cette garde à vue qui avait duré trente heures.

Evoquant la recommandation 3 relative au respect de l'intimité des personnes lors des examens médicaux, elle a ensuite rappelé combien il était injustifiable que l'on ait pu imposer à des femmes d'être menottées lors d'un accouchement.