Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Laborde
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 décembre 2009 : 1ère réunion
Rapport d'activité 2009 — Les femmes dans les lieux de privation de liberté - examen du rapport
Françoise Laborde :a rapporté que Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, lui avait indiqué que le rapport de la délégation était attendu par le Gouvernement qui comptait s'inspirer de ses recommandations pour améliorer les conditions de détention des femmes.
Au terme de cet échange de vues, la délégation a adopté, à l'unanimité, l'ensemble du rapport d'activité et les trente recommandations suivantes :
