Intervention de Beaudouin Prot

a souhaité aborder les principaux enseignements de la crise et le comportement des banques françaises, un an après la faillite de Lehman Brothers, ainsi que les grands enjeux du prochain sommet du G 20 à Pittsburgh. Il a insisté sur la forte mobilisation des banques françaises dans une crise qui affecte la vie quotidienne des agents économiques.

Se référant au récent discours de M. Barack Obama, dont il a salué la « grande lucidité » et dont la FBF partage l'analyse, il a rappelé que la crise trouve essentiellement son origine aux Etats-Unis d'Amérique et dans les failles de leur régulation financière, concernant en particulier les courtiers hypothécaires et la protection du consommateur. Les comportements non professionnels d'agents non régulés ont ainsi conduit à produire un encours de 1 200 milliards de dollars de crédits hypothécaires à risque (« subprimes ») de mauvaise qualité. Fin 2008, l'augmentation des risques de défaut sur ces prêts s'est traduite par la défaillance ou le « sauvetage » de nombreuses grandes institutions financières américaines, telles que Lehman Brothers, Merrill Lynch, Wachovia, Washington Mutual, AIG ou Fannie Mae et Freddy Mac.

Le mouvement consécutif de défiance a causé de graves dommages à la liquidité du système bancaire. Il a néanmoins considéré que les banques françaises n'ont pas été associées, de près ou de loin, aux pratiques d'octroi de ces crédits hypothécaires, notamment la filiale américaine de BNP Paribas. Il a également rappelé que la France dispose d'une législation protectrice du consommateur, que l'on pourrait même considérer comme surabondante, et qu'aucun acteur non régulé ne peut octroyer de crédits.

Si les banques françaises sont parmi celles qui ont le mieux résisté dans le monde, l'intervention des pouvoirs publics n'en a pas moins été opportune et bien dimensionnée, et a permis de maintenir l'activité bancaire. Il a néanmoins indiqué que, du fait d'un retour à la normale des conditions de refinancement, les grandes banques de réseau pourront, à compter d'octobre 2009, à nouveau se financer sous leur propre signature.

a jugé que cette intervention n'est en aucun cas un plan de subvention publique, puisque la commission de 0,60 % prélevée sur les 75 milliards d'euros d'émissions de la SFEF souscrites par les principales banques françaises devrait rapporter 1,3 milliard d'euros à l'Etat. De même, les fonds propres émis par les banques et souscrits par la SPPE sont rémunérés à hauteur d'environ 8 %, ce qui représente 700 à 800 millions d'euros de recettes pour l'Etat, soit un total d'environ 2 milliards d'euros.

Il s'est félicité que l'état du système bancaire français ait permis d'éviter de procéder à un sauvetage massif d'une grande banque de réseau. Cette situation constitue un atout pour la France et contribue à sa meilleure résistance économique, avec une croissance négative de - 2,1 % contre environ - 4 % en moyenne dans l'Union européenne. Il a ainsi estimé, à l'instar de M. René Ricol, médiateur du crédit, que le système bancaire français continue de fonctionner et d'exercer son coeur de métier, qui est de répondre aux besoins de financement de ses clients. En outre, les banques françaises devraient réaliser 30 000 recrutements en 2009, essentiellement dans des fonctions commerciales.

Il a indiqué que la FBF demeure cependant attentive aux difficultés de financement rencontrées par certains acteurs économiques et que son comité exécutif organisera, avant la fin de l'année, une douzaine de réunions dans les grandes villes de province avec environ 1 000 représentants de PME pour évoquer leurs problèmes de financement, portant par exemple sur le crédit, les exportations ou la gestion du bilan. Cette démarche, selon lui, illustre la forte mobilisation des réseaux au seuil de la reprise et leur contact permanent avec la clientèle.

A ce titre, M. Beaudouin Prot a précisé que l'encours de crédit s'élevait, fin juin 2009, à environ 1 600 milliards d'euros, dont 900 milliards d'euros aux ménages. Ce montant représente une progression de 2,6 % sur un an, contre 0,5 % dans l'ensemble de la zone euro, et témoigne du succès de plan de soutien à l'économie française. De même, les taux ont fortement reflué puisque le taux moyen du crédit à l'habitation est passé de 5,2 % en novembre 2008 à 3,9 % fin juin 2009. Cette tendance, jointe à la baisse des prix immobiliers, a facilité un redémarrage de la production de crédits immobiliers à compter d'avril 2009. Dès lors, il a tenu à infirmer les « rumeurs » sur le fait que les banques françaises ne subviendraient plus au financement de l'économie.

S'agissant des enseignements à tirer de la crise, il a considéré que les banques françaises, bien qu'elles n'aient pas joué un rôle déterminant dans la crise, se sont pour autant attachées à rénover en profondeur certaines règles. Il a ainsi estimé que les nouvelles mesures applicables aux rémunérations variables, en particulier le « bonus-malus », contribuent à « changer la donne », mais il est essentiel qu'elles puissent être adoptées au niveau international par le G 20. A cet égard, il a relevé que, dans un communiqué du 14 septembre, le nouveau Conseil de stabilité financière, organe qui a succédé au Forum de la stabilité financière, formule des propositions selon trois axes - gouvernance, transparence et structure des rémunérations - qui se révèlent tout à fait conformes aux engagements pris le 25 août 2009 par la communauté bancaire française. Compte tenu de la position commune élaborée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, il a dit espérer que les futures orientations du G 20 soient en ligne avec le nouveau cadre français.