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Intervention de Beaudouin Prot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations — Audition de M. Baudouin Prot président et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française
Beaudouin Prot, président de la Fédération bancaire française :
a exposé les nouveaux principes cohérents qui gouvernent les rémunérations variables des opérateurs de marché :
- la gouvernance, avec un examen annuel de la politique de rémunération par le conseil d'administration et le comité de rémunération de la banque, ce qui n'était jusqu'à présent pas toujours le cas ;
- la transparence à l'égard des actionnaires, avec la publication d'une annexe aux comptes annuels comprenant le montant total des rémunérations de la banque de financement et d'investissement, dont la part différée ;
- l'interdiction des bonus garantis au-delà d'un an ;
