Intervention de Beaudouin Prot

a indiqué que le périmètre des bonus distribuables est précisément identifié et est constitué des résultats nets de la banque de financement et d'investissement, donc déduction faite des coûts du risque, de la liquidité et du capital, le coût du capital de cette activité étant vraisemblablement appelé à croître dans les prochaines années. La rémunération variable de chaque opérateur n'est pas établie selon une formule mathématique, mais en fonction de sa contribution individuelle à la performance globale, qui inclut les résultats de l'activité, la prise de risque et l'efficacité du contrôle.

Il a ensuite abordé, parmi les autres enjeux du G 20, les nouvelles exigences en fonds propres qui seraient imposées aux banques. Il a estimé qu'une forte augmentation du coût du capital, en poussant trop loin le principe de précaution, exercerait un impact direct sur le renchérissement du coût du crédit, et contribuerait in fine à diminuer le taux de croissance soutenable des économies concernées. Dès lors, de telles exigences structurelles pourraient certes causer une satisfaction ponctuelle mais leurs effets s'exerceraient sur le long terme.

Il a également exprimé ses doutes sur le bien-fondé du concept de ratio d'effet de levier, né aux Etats-Unis, qui rapporte de façon « primitive » le total de bilan aux fonds propres. Pour se conformer à ce ratio, les établissements américains ont massivement recouru aux « conduits » et véhicule de titrisation hors bilan, que les régulateurs demandent aujourd'hui d'intégrer au dénominateur. Il a également insisté sur les fortes divergences entre les normes comptables internationales IFRS et les normes américaines, les premières prévoyant l'inscription à l'actif et au passif des positions brutes sur les produits dérivés, donc sans compensation, à la différence des secondes qui permettent d'enregistrer les positions nettes hors bilan. Il en résulte que, pour un même ratio de levier, une banque dispose, selon les normes internationales, d'un bilan sensiblement supérieur à ce qui résulte des normes américaines. Dès lors, le Comité de Bâle a prévu que le ratio de levier soit ajusté en fonction des normes comptables.