Intervention de Philippe Marini

Evoquant les divergences persistantes entre normes américaines et européennes et l'affirmation « rituelle » du principe de leur convergence, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est interrogé sur les objectifs « raisonnables » que la France et l'Union européenne peuvent s'assigner et sur les conséquences éventuelles à tirer d'un constat d'impossibilité de rapprocher les pratiques comptables. Il a néanmoins considéré que la mesure du levier, nonobstant sa limitation au seul bilan, peut apparaître à certains égards plus robuste et simple qu'une appréciation complexe des risques selon l'approche prudentielle actuelle. Il a enfin souhaité connaître la position de la FBF sur les initiatives en matière de standardisation et de compensation centralisée des contrats d'échange de protection sur le risque de crédit (« credit default swaps » - CDS), et s'est demandé s'il est possible de mettre en place une structure européenne de compensation de ces produits, ou si l'on ne peut que s'en remettre aux pratiques des banques d'investissement anglo-saxonnes, qui s'attacheront vraisemblablement à cartelliser cette source de profits.