Intervention de Philippe Marini

Répondant en premier lieu à M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Beaudouin Prot a reconnu que la convergence des normes comptables progresse très peu dans la pratique. Il a cependant souligné l'existence d'un débat commun, en Europe et aux Etats-Unis, sur le caractère procyclique du recours à la valeur de marché et l'opportunité d'y mettre fin. A cet égard, il a relevé que l'association des banques américaines a adressé, le 10 septembre 2009, une lettre à MM. Tim Geithner, secrétaire d'Etat au Trésor, et Ben Bernanke, président de la Fed, qui affirme l'inadéquation de la valeur de marché, demande que les questions comptables soient soulevées lors du prochain sommet du G 20 et prie « instamment » les régulateurs comptables américain et international, soit le FASB et l'IASB, de travailler conjointement avec les régulateurs bancaires pour limiter la procyclicité et harmoniser les normes comptables et prudentielles.

En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, il a précisé qu'une copie de cette lettre pourra être communiquée à la commission des finances. Il a déploré que le FASB et l'IASB prennent une direction opposée aux engagements du G 20 portant sur la limitation du risque systémique, ce qui pourrait avoir deux types de conséquences : d'une part, la publication de deux types de comptes, comptables et prudentiels, ce qui nuira à la lisibilité de l'information pour les investisseurs, et, d'autre part, le risque d'un système encore plus volatil et procyclique après la crise. Il a souligné la véhémence de la réaction des banques américaines et l'urgence d'une implication des responsables politiques et des régulateurs, tout en mentionnant les critiques sur la gouvernance de l'IASB figurant dans une lettre que Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a récemment adressée à la Commission européenne.

s'est demandé si l'on peut substituer à ces organes supranationaux auto-gouvernés un régulateur plus attentif à la voix des Etats, qui ne disposent actuellement que de l'arme de la persuasion pour exprimer leurs préoccupations à défaut de mécanismes contraignants.