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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations — Audition de M. Michel Camdessus président de la société de financement de l'économie française
Philippe Marini, rapporteur général :a considéré que le droit existant permet déjà sans doute à l'administration fiscale d'agir en ce sens, ce qu'ont approuvé MM. Jean Arthuis, président, et Jean-Pierre Fourcade.
