Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

a rappelé que cet accord avait été signé, le 15 juillet 2005, dans le but d'édifier un pont routier sur l'Oyapock, frontière naturelle entre la Guyane française et le Brésil. Elle a souligné que l'ouverture de ce pont s'accompagnerait de l'implantation d'équipements adaptés à la surveillance frontalière, la pression migratoire du Brésil vers la Guyane étant en constante augmentation. Les passages clandestins ne seront pas facilités par ce futur pont ; en effet, le franchissement de la frontière s'effectue de façon privilégiée dans des zones qui sont hors de la surveillance des forces de l'ordre.

Puis Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a présenté le contenu de l'accord de juillet 2005, qui organise les modalités pratiques de construction de l'ouvrage, qui se raccordera, côté guyanais, à la route nationale n° 2 reliant Saint-Georges à Cayenne. L'accord détermine les éléments nécessaires à la consultation des entreprises, à l'exécution des travaux et à la répartition du financement de l'ouvrage et de ses voies d'accès. Elle a précisé que le coût total de ces travaux était estimé à 30 millions d'euros, réparti par moitié entre le Brésil et la France. La participation française sera intégralement financée par l'Etat, sans contribution des collectivités territoriales.

En conclusion, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a rappelé que l'accord avait déjà été ratifié par le Congrès brésilien et, en France, adopté par l'Assemblée nationale. Elle en a recommandé l'adoption sous forme d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.