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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Annie David :Concernant l'article 14 bis, ne faut-il pas craindre que le fait d'introduire dans le texte la possibilité de mettre en place des mesures de substitution lorsqu'est démontrée l'impossibilité technique de respecter les exigences de mise en accessibilité des bâtiments neufs, ne conduise à ce que ces bâtiments ne soient finalement jamais mis aux normes ?
