Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Concernant la compétence territoriale des MDPH, le Sénat avait proposé de retenir la notion de domicile de secours, ce qui permettait d'alléger la charge des départements accueillant un grand nombre de personnes issues d'autres départements. Nous savons que ce type de situations pénalise fortement le fonctionnement des MDPH. L'Assemblée nationale est finalement revenue au principe du lieu de résidence, tout en l'améliorant avez-vous dit. En quoi l'améliore-t-elle ?

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