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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 février 2010 : 1ère réunion
Accords de coopération entre la france et la république tchèque ainsi qu'entre la france et la belgique en matière de sécurité sociale — Examen du rapport
Josselin de Rohan, président :En préalable, M. Josselin de Rohan, président, a informé les membres de la commission du désistement de M. André Vantomme de sa fonction de rapporteur du projet de loi n° 273 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, au profit de M. Michel Boutant.
