Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 février 2010 : 1ère réunion
Accord entre la france et la roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés — Examen du rapport

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

s'est demandé s'il n'était pas possible de renforcer la coopération bilatérale entre la France et la Roumanie en matière de protection des mineurs isolés, indépendamment du sort réservé à cette convention.

Il a également rappelé que de nombreuses associations et institutions reconnues avaient dénoncé cette convention, notamment concernant le rôle du juge des enfants, et avaient critiqué son efficacité en matière de protection des mineurs.

Il s'est également interrogé sur l'évolution du nombre de mineurs isolés et la part des mineurs roumains au sein de cette population.

Par ailleurs, il a estimé que seule une intervention au niveau de l'Union européenne permettrait réellement de répondre au problème des mineurs isolés, notamment de la communauté rom, compte tenu de la libre circulation des personnes.

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