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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale — Examen du rapport et du texte de la commission
Josselin de Rohan, président :Je remercie le rapporteur pour cet exposé très complet et je vais mettre aux voix ses conclusions.
