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Intervention de René Beaumont
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer — Examen du rapport et du texte de la commission
René Beaumont :Le Tribunal international du droit de la mer peut-il être compétent pour des litiges concernant les cours d'eaux internationaux, à l'image du Rhin ? Dans le cadre de mon rapport sur la ratification de la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, je m'étais intéressé plus particulièrement à cette problématique.
