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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Dulait
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer — Examen du rapport et du texte de la commission
André Dulait :Les pays riverains de la mer Caspienne ont-ils signé et ratifié la convention des Nations unies sur le droit de la mer et ont-ils adhéré à cet accord ?
