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Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer — Examen du rapport et du texte de la commission
André Trillard :Parmi les pays riverains de la mer Caspienne, seule la Russie a signé et ratifié la convention des Nations unies sur le droit de la mer. L'Iran a signé la convention mais ne l'a pas ratifiée. Le Kazakhstan, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan n'ont pas signé cette convention.
Toutefois, le statut juridique de la mer Caspienne ne fait pas l'objet d'un consensus. Certains pays riverains, comme la Russie ou l'Iran, estiment que son statut est celui d'un lac, tandis que les autres considèrent qu'il doit être celui d'une mer.
Compte tenu des importants enjeux et des nombreux différends qui existent entre les pays riverains, notamment sur la délimitation du plateau continental, seul un accord entre ces pays permettrait de clarifier le statut juridique de la mer Caspienne.
